Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PRIMUM NON NOCERE
Monsieur Mercati Albert

Numéro de dépôt :
94511832
Date de dépôt :
14/03/1994
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
14/03/2004

Présentation de la marque PRIMUM NON NOCERE

Déposée le 14 mars 1994 par monsieur Mercati Albert auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PRIMUM NON NOCERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-18 du 6 mai 1994.

Le déposant est monsieur Mercati Albert domicilié(e) 140 Chemin de la Costière, Les Coteaux de la Madeleine Bt J, 06000 Nice - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Mercati Albert - France.

La marque PRIMUM NON NOCERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94511832.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRIMUM NON NOCERE est expirée depuis le 14 mars 2004.

Mercati Albert a également déposé les autres marques suivantes : SERVITOP UNE ENTREPRISE A VOS MESURES , ANIMAL RESPECT


Monsieur Mercati Albert - 140 Chemin de la Costière, Les Coteaux de la Madeleine Bt J, 06000 Nice - France


Monsieur Mercati Albert - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-35

Publication - Publication le 6 mai 1994 au BOPI 1994-18

Collecte et incinération de déchets médicaux ou assimilés